C’est une obligation légale : ‘’Les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux’’. C’est pourquoi ils font l’objet d’une procédure de destruction particulière précisant que le propriétaire d’un VHU doit obligatoirement le vendre ou le céder gratuitement à un centre VHU agréé, sous peine de sanctions pénales.
Sont concernés par la procédure de destruction des véhicules hors d’usage : les voitures particulières, les camionnettes et les cyclomoteurs à 3 roues
Références : Code de la route article R322-9 , Code de l’environnement articles R543-156 à R543-165.
La responsabilité du détenteur peut être engagée si son véhicule engendre une pollution des sols ou des eaux.
Le propriétaire d’un véhicule hors d’usage qui ne respecte pas ces dispositions encourt des sanctions allant jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
Sécurité : même immobile votre véhicule peut être impliqué dans un accident avec une personne (qui se blesse ou s’intoxique) ou un véhicule (qui entre en collision).
Incendie : les huiles moteurs et restant de carburant qui s’échappent, notamment du fait de la corrosion, peuvent facilement prendre feu (par ex. via un mégot ou une chaleur excessive.
Vandalisme : certains motivés par la récupération d’une pièce ou par ‘’amusement’’ peuvent vandaliser votre véhicule et générer la dispersion de déchets dangereux.
Pollution : les fluides présents dans le moteur, le radiateur et la batterie constituent des matières polluantes, voir toxiques, qui s’écouleront un jour ou l’autre et pourront entraîner votre mise en cause pour pollution des sols ou de la nappe phréatique.
Voisinage : Même sur un parking, “espace non ouvert à la circulation publique”, qu’il soit public ou privé, l’administration ou le propriétaire (sur un parking d’immeuble le syndic) peut vous adresser une mise en demeure, déposer une plainte à la police ou la gendarmerie et demander la mise en fourrière de votre véhicule dont le coût (d’environ 100€) vous sera réclamé..
Appelez-nous pour prendre un rendez-vous pour l’enlèvement qui vous convienne,
Prévoyez pour le jour de l’enlèvement du véhicule 2 documents:
la carte grise du véhicule et un certificat de non-gage.
. Pour le certificat de non-gage (de situation administrative), A télécharger directement sur le site de l’ANTS.
. On s’occupe de tout ce qui est administrative, suffira juste de nous envoyer une photo de la carte grise et:
– On éditera le non-gage
– On prépare les papiers de cession pour destruction.
. Le jour de l’enlèvement nous vous remettrons un certificat de destruction dont nous enverrons une copie à la préfecture.
. Le service d’immatriculation des véhicules (SIV) génère un accusé d’enregistrement
. L’autorisation de circuler de votre véhicule est suspendue et son immatriculation annulé ce qui vous évite tout soucis avenir !
Nous retirons huiles usagées, liquides de refroidissement et de batterie, carburant…
Tous les liquides et fluides que contiennent votre véhicule et qui peuvent être nocifs pour l’environnement s’ils ne sont pas traités correctement.
Nous contrôlons si certaine pièces de votre véhicule, sont encore en bon état de fonctionnement. Le cas échéant elles sont récupérées, triées, vérifiées avant d’être proposés pour réutilisation.